ASSOCIATION DES
“DESCENDANTS DE LANCIOT FAISANT FAMILLE À LACHY”
STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Le titre retenu pour l’association est : “DESCENDANTS DE LANCIOT FAISANT FAMILLE À LACHY” (sigle DLFL)
ART. 2 : BUT
L’association a pour but de maintenir et renforcer les relations entre tous les descendant(e)s des trois enfants de Pierre-Lucien LANCIAU (1778-1842) ayant eu une postérité : Victoire-Virginie LANCIOT(1805-1851), Pierre-Napoléon LANCIOT (1807-1888) et Pierre-Prudent LANCIOT (1810-1874), à l’origine du patronyme actuel dans la région de Lachy et, plus loin, de leur ancêtre certain Benjamin ANCEAU (1620-1688), notamment en partageant et diffusant les informations généalogiques, historiques, biographiques des adhérents, de leurs ascendants, descendants et alliés, en facilitant la communication entre les membres éloignés, par exemple grâce à un site internet dédié, et en organisant tous les 5 ans des réunions de famille, ouvertes même aux non-adhérents, rassemblant le plus grand nombre de « cousin(e)s » volontaires et disponibles, ainsi que des réunions plus régulières, éventuellement chaque année, réservées aux adhérents, toujours dans l’ambiance la plus conviviale.
ART. 3 : SIÈGE SOCIAL
Avec l’accord exprès du maire en fonction lors de la demande, le siège social est fixé à la mairie de la commune de LACHY (51120), berceau principal de la famille.
Ses bureaux de contact sont situés chez Christian LANCIOT – 4 rue des Sources, 51120 LACHY. Ils pourront être transférés par simple décision du comité exécutif.
ART. 4 : DURÉE
L’association est créée pour une durée illimitée.
ART. 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
· membres actifs, personnes physiques ayant adhéré aux présents statuts, remplissant les conditions d’adhésion mentionnées à l’article 6 et versant, soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’un autre membre, une cotisation entière ou une part de cotisation familiale annuelle permettant d’assurer le fonctionnement de l’association ;
· membres d’honneur, nommés par l’assemblée générale, personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services très notables à l’association ; ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle ;
· membres bienfaiteurs, également nommés par l’assemblée générale parmi les personnes physiques ou morales qui, afin de soutenir l'association, soit s’acquittent d’une cotisation d'un montant supérieur à celui dû par les membres actifs, soit ont fait des dons à l'association, sous quelque forme que ce soit ; le titre de membre bienfaiteur ne confère pas de droit particulier.
ART. 6 : CONDITIONS D’ADHÉSION
Pour faire partie de l’association, il suffit d’être considéré comme « cousin(e) » d’un membre de la famille LANCIOT comme défini dans l’article 2 ci-dessus. Le terme de « cousin » employé ici a un sens très élargi, rassemblant non seulement les descendants directs des ancêtres désignés, mais aussi leurs conjoints et leur propre descendance, que ce soit par filiation, par adoption ou par simple proximité, sous réserve d’être déjà ou de pouvoir être “raccroché” à l’arbre généalogique descendant de Benjamin ANCEAU.
L’adhésion peut être individuelle pour tout adulte ou mineur de plus de 16 ans ; l’adhésion familiale est également possible, tous les membres du foyer, majeurs et mineurs étant alors considérés comme adhérents.
ART. 7 ; RADIATION
La qualité de membre se perd par :
· la démission,
· le décès,
· la radiation prononcée, après avertissement et demande de redressement, par le comité exécutif pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, notamment pouvant mettre en cause le but et les principes de l’association.
ART. 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
· les cotisations de ses membres ;
· les dons et legs pouvant lui être dévolus ;
· les subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques ;
· l’éventuel revenu de ses biens ;
· les sommes perçues en contrepartie des produits et services qu’elle pourrait fournir ;
· toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
Les cotisations annuelles sont fixées par le comité exécutif sur la base d’un budget prévisionnel, appelées lors de l’adhésion puis régulièrement chaque année. Les cotisations sont individuelles pour un membre actif désirant adhérer seul, ou familiales (une cotisation par foyer), couvrant l’adhérent signataire, son conjoint et les enfants mineurs du foyer.
ART.9 : ADMINISTRATION
L’association est administrée par un comité exécutif composé de 6 membres, élus pour cinq années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il est composé de :
· un(e) président(e),
· un(e) Vice-président(e)
· un(e) secrétaire,
· un(e) trésorier(e),
· deux administrateur(trices)s délégué(e)s.
Le comité exécutif peut également, en cas de besoin, s’entourer de chargés de mission désignés parmi les adhérents volontaires pour participer à la préparation, la coordination, l’animation d’une partie ou de la totalité des actions et manifestations prévues par l’association pendant une durée déterminée. Ces chargés de mission n’ont de voix que consultative au comité.
ART. 10 : GRATUITÉ DU MANDAT
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses qu’ils auront engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord préalable à leur engagement par deux des membres du comité.
ART. 11 : RÉUNION DU COMITÉ
Le comité exécutif se réunit, soit physiquement, soit par conférence téléphonique ou internet, chaque fois que nécessaire et au moins deux fois par an, à la demande du président ou d’au moins trois de ses membres. La présence de trois des membres du comité est nécessaire pour la validité des décisions, qui sont prises à la majorité absolue des présents. En cas de partage, la voix du président et prépondérante. Il est tenu un procès-verbal de séance. Les procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, sont transcrits sur un registre coté et paraphés par le représentant de l’association.
ART. 12 : POUVOIRS DU COMITÉ
Le comité exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. En commun, il assure la gestion de l’association et se fait rendre compte des actes de chacun de ses membres individuellement. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association.
ART. 12 : RÔLE DES MEMBRES DU COMITÉ
· Président : Le président convoque et préside les assemblées générales et les réunions du comité exécutif. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il oriente notamment les choix en matière de communication et d’événements. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
· Vice-Président : Le Vice-président remplace le Président en cas d’absence ou de vacance.
· Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure leur transcription sur le registre spécial prévu par la loi et l’exécution des formalités prescrites. En cas d’absence ou de maladie, son activité est déléguée à un autre membre du comité.
· Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. En cas d’indisponibilité, il est remplacé par le président ou un administrateur délégué à cet effet.
· Administrateurs Délégués : Les deux délégués assistent le président, le Vice-Président, le secrétaire ou le trésorier et les remplacent en cas de vacance. Ils participent à la mise en œuvre des actions menées par l’association, tant auprès de ses membres que des organisations extérieures et peuvent être spécialement affectés à des tâches particulières (fichier, site internet, communication, administration, gestion, etc.).
ART. 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. A l’initiative du président, elle se réunit chaque année, sous forme dématérialisée en raison de l’éloignement d’une partie importante de ses membres.
· dans le courant du mois de juin, le président convoque les adhérents en leur adressant, par courriel ou, pour ceux sans adresse mail, par courrier postal, le rapport moral et d’activité, le rapport financier, la composition du comité, ainsi que les autres questions mises à l’ordre du jour ;
· durant la quinzaine qui suit cet envoi, des échanges par téléphone, courriel ou courrier permettent aux adhérents de poser leurs questions et transmettre leur avis ;
· à l’issue de ce délai, il est procédé à l’approbation des rapports et au vote des autres résolutions à l’ordre du jour, toujours par les mêmes moyens de correspondance postale ou électronique (courrier ou courriel).
Les décisions sont prises à majorité absolue des participants enregistrés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre paraphé par le président et un membre du comité exécutif.
ART. 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur la demande du quart au moins des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, dans la forme prévue par l’article 13. Le quorum nécessaire pour la validité des décisions des assemblées extraordinaires est du quart des membres inscrits. A défaut de ce quorum, une nouvelle assemblée est à nouveau convoquée dans le mois qui suit, qui pourra statuer quel que soit le quorum atteint. La majorité nécessaire des membres ayant manifesté leur participation reste la même que celle des assemblées générales ordinaires.
ART 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le comité exécutif qui le fait alors approuver par l’assemblée générale qui suit sa rédaction finale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et à l’administration interne de l‘association.
ART. 16 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum prévues. Cependant, la majorité nécessaire est des deux tiers au moins des membres ayant manifesté leur participation, par internet ou par courrier.
Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, s’il y a lieu, à la commune de Lachy.
ART. 17 : FORMALITÉS
Le secrétaire, au nom du comité, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.